Leçon 8

👩‍⚖️ Le système de justice

La primauté du droit, les tribunaux et la police.

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La primauté du droit et les tribunaux

Le système de justice du Canada repose sur la primauté du droit : tous, y compris les gouvernements et la police, doivent respecter la loi. Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée, et chacun a droit à l'application régulière de la loi. Le rôle des tribunaux est de régler les différends, et la Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du pays.

À retenir

La police

La police assure la sécurité de la population et fait respecter la loi. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) fait respecter les lois fédérales partout au Canada et sert de police provinciale dans la plupart des provinces; l'Ontario et le Québec ont leur propre police provinciale, et les villes ont une police municipale. Vous pouvez interroger la police sur ses services ou sa conduite, et porter plainte si vous en ressentez le besoin. Dans le Grand Nord, les Rangers canadiens, qui font partie de la réserve des Forces armées canadiennes, aident à protéger la souveraineté du Canada.

À retenir

Questions d’entraînement

Que signifie le sigle GRC (RCMP en anglais)?

  1. Gendarmerie royale du Canada
  2. Patrouille régionale canadienne des montagnes
  3. Police militaire royale centrale
  4. Police municipale royale de la ville

Réponse: Gendarmerie royale du Canada. La GRC est le corps de police national du Canada.

Dans le système de justice canadien, que signifie la « présomption d'innocence »?

  1. Toute personne est coupable jusqu'à ce que son innocence soit prouvée.
  2. La culpabilité est déterminée par l'opinion publique.
  3. L'innocence est déterminée par l'opinion publique.
  4. Toute personne est innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée.

Réponse: Toute personne est innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée. Le système de justice canadien garantit à chacun l'application régulière de la loi. Notre système judiciaire repose sur la présomption d'innocence en matière criminelle, ce qui signifie que toute personne est innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée.

Quel est le plus haut tribunal du Canada?

  1. La Cour du Banc du Roi
  2. La Cour sénatoriale du Canada
  3. La Cour suprême du Canada
  4. La Cour de la Couronne du Canada

Réponse: La Cour suprême du Canada. La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du pays.

Au Canada, avez-vous le droit d'interroger la police au sujet de ses services ou de sa conduite?

  1. Non, les services et la conduite de la police ne peuvent pas faire l'objet de discussions avec les Canadiens.
  2. Oui, vous pouvez l'interroger sur ses services, mais pas sur sa conduite.
  3. Oui, vous pouvez l'interroger sur sa conduite, mais pas sur ses services.
  4. Oui, si vous en ressentez le besoin.

Réponse: Oui, si vous en ressentez le besoin. Vous pouvez interroger la police au sujet de ses services ou de sa conduite si vous en ressentez le besoin, et presque tous les corps policiers disposent d'un processus permettant de faire part de vos préoccupations.

Quel est le rôle des tribunaux au Canada?

  1. Faire respecter la loi.
  2. Guider les gens dans notre société.
  3. Régler les différends.
  4. Exprimer les valeurs et les croyances des Canadiens.

Réponse: Régler les différends. Au Canada, la police fait respecter les lois, tandis que le rôle des tribunaux est de régler les différends.

Quel est le rôle des Rangers canadiens?

  1. Assurer le maintien de l'ordre dans les grandes villes.
  2. Gérer les parcs nationaux.
  3. Jouer un rôle clé dans la protection de la souveraineté du Canada dans le Nord.
  4. Mener des opérations de recherche et de sauvetage dans l'océan Atlantique.

Réponse: Jouer un rôle clé dans la protection de la souveraineté du Canada dans le Nord. Les Rangers canadiens, qui font partie de la Réserve des Forces canadiennes (milice), jouent un rôle clé dans la protection de la souveraineté du Canada dans le Nord.

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